1. Gestion des données personnelles
L’Utilisateur est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
1.1 RESPONSABLES DE LA COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES
Le responsable du traitement des Données Personnelles est l’entreprise l’Oeil Rotatif représentée par Mr Olivier Fernandez.
En tant que responsable du traitement des données qu’elle collecte, l’entreprise s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.
Chaque fois que l’entreprise l’Oeil Rotatif traite des données personnelles elle s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles elle les traite.
1.2 FINALITÉ DES DONNÉES COLLECTÉES
L’Oeil Rotatif est susceptible de traiter tout ou partie des Données Personnelles (nom, prénom et adresse email) pour répondre à toutes demandes formulées à partir des formulaires de de contact présent sur le site , et permettre à l’Utilisateur d’exercer ses droits tels que rappelés au 7.3 ci-après.
L’Oeil Rotatif ne commercialise pas les données personnelles collectées qui sont donc uniquement utiles pour la poursuite des finalités ci-dessus mentionnées.
1.3 DROIT DES UTILISATEURS
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de loeilrotatif.fr disposent des droits suivants :
• droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
• droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
• droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
• droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
• droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort.
Si l’Utilisateur souhaite obtenir des informations complémentaires sur les traitements de Données Personnelles opérés par l’Oeil Rotatif ou s’il entend exercer ses droits, il peut contacter l’Oeil Rotatif par écrit à l’adresse suivante :
L’Oeil Rotatif
Coworking Pays basque
7 rue Chapelet 64200 Biarritz
ou par e-mail à l’adresse contact@loeilrotatif.fr
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que l’Oeil Rotatif corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à l’Oeil Rotatif par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs du site Internet peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
1.4 NON-COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES
L’Oeil Rotatif s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations des Utilisateurs vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans les en informer préalablement.
L’Oeil Rotatif reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
L’Oeil Rotatif s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations de l’Utilisateur est porté à la connaissance de L’Oeil Rotatif, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer ll’Utilisateur et lui communiquer les mesures de corrections prises.
Par ailleurs l‘Oeil Rotatif ne collecte aucune « données sensibles ».
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des sous-traitants (prestataires de services) de L’Oeil Rotatif, exclusivement afin de poursuivre les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de loeilrotatif.fr sont principalement les destinataires de contact et le personnel du cabinet chargé de leur fournir les informations sollicitées.
1.5 DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES COLLECTÉES
Les Données Personnelles des Utilisateurs sont conservées pendant une période maximale de 24 mois à compter de la prise de contact.
2. Notification d’incident
L’Oeil Rotatif et associés ne peut pas garantir la sécurité absolue des méthodes de transmission sur Internet et de stockage électronique.
En cas d’anomalie constatée par l‘Oeil Rotatif ou portée à sa connaissance, les Utilisateurs seraient avertis afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Les procédures de notification d’incident de l‘Oeil Rotatif sont conformes aux obligations légales et réglementaires. L‘Oeil Rotatif s’engage à informer les Utilisateurs de toutes les questions relevant de la sécurité de leurs Données Personnelles et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l’Utilisateur du site loeilrotatif.fr n’est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Les Données personnelles ne sont en aucun cas transférées hormis le cas de changement du responsable de traitement qui permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel successeur de l‘Oeil Rotatif à ce titre.
3. Sécurité
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, l‘Oeil Rotatif utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que pare-feu, pseudonymisation, chiffrement ou mot de passe.
Lors du traitement des Données Personnelles, l‘Oeil Rotatif prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
4. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet
Le site loeilrotatif.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de loeilrotatif.fr. Cependant, loeilrotatif.fr n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.
4.1. « COOKIES »
Un « cookie » est un fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès.
Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
loeilrotatif.fr est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à loeilrotatif.fr d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.
Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.
L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. loeilrotatif.fr informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.
Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque loeilrotatif.fr ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, loeilrotatif.fr décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par loeilrotatif.fr, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour loeilrotatif.fr d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.
À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. loeilrotatif.fr pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.
Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de loeilrotatif.fr ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de loeilrotatif.fr, X, Facebook, Linkedin et Google Places peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).
Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de loeilrotatif.fr.
À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que loeilrotatif.fr dépose ce type de cookies.
4.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET
loeilrotatif.fr peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.
Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.
Cette technologie permet à loeilrotatif.fr d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.
Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de loeilrotatif.fr, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.
5. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site loeilrotatif.fr est soumis au droit français.
Sauf si la loi en dispose autrement, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bayonne